Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application SST Diamantex ("l'Application"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Description du service

SST Diamantex est une application de gestion de la santé et sécurité au travail qui permet aux utilisateurs de :

• Documenter les actions préventives de sécurité avec photos
• Signaler les dangers et observations sur les chantiers
• Participer au système de reconnaissance et de points
• Accéder aux statistiques et rapports de sécurité

3. Conditions d'accès

L'Application est destinée à un usage professionnel dans le cadre de programmes de santé et sécurité au travail. Pour utiliser l'Application, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Être un employé autorisé d'une organisation cliente de Diamantex
• Disposer d'identifiants de connexion valides fournis par votre employeur
• Utiliser l'Application conformément aux politiques de votre employeur

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser l'Application uniquement à des fins professionnelles légitimes
• Fournir des informations exactes et véridiques
• Ne pas soumettre de contenu inapproprié, offensant ou illégal
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser l'Application pour des activités frauduleuses

6. Contenu utilisateur

En soumettant du contenu (photos, descriptions, commentaires) via l'Application, vous accordez à Diamantex et à votre employeur une licence non exclusive pour utiliser, stocker et afficher ce contenu dans le cadre du service de gestion SST.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et garantissez qu'il ne viole aucun droit de tiers.

7. Propriété intellectuelle

L'Application et tout son contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, le code, le design, les textes, les graphiques et les logos) sont la propriété de Diamantex Inc. et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

8. Système de points et récompenses

Le système de points et de récompenses est soumis aux règles établies par votre employeur. Les points n'ont pas de valeur monétaire en dehors du programme de votre organisation. Diamantex se réserve le droit de modifier les règles du système de points à tout moment.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l'Application disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou circonstances imprévues.

10. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie "telle quelle" sans garantie d'aucune sorte. Diamantex ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.

L'Application ne remplace pas les procédures de sécurité établies ni le jugement professionnel en matière de santé et sécurité au travail.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Diamantex, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation de l'Application ou de votre violation des présentes conditions.

12. Résiliation

Diamantex peut suspendre ou résilier votre accès à l'Application à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison. Votre employeur peut également révoquer votre accès conformément à ses politiques internes.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

14. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :